Général conditions

1. Conditions générales de vente et de location

1. Le contrat n'est conclu qu'après la signature du bon de commande par le client ou son mandataire, le cas échéant après le paiement par le client d'un acompte/d'une garantie convenu(e).

2. Ampli a le droit de considérer le contrat avec le client comme résilié sans être redevable d'aucune indemnité envers le client dans les cas suivants :

• faillite, règlement judiciaire ou insolvabilité manifeste du client
• non-paiement ou paiement tardif des montants dus par le client
• informations inexactes concernant l'identité et/ou le domicile du client et/ou de son mandataire

3. La conservation des marchandises en attente de livraison ou d'enlèvement s'effectue aux risques du client.

4. Lorsque, en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out, etc., Ampli n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, Ampli se réserve le droit de résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

5. Le contrat est réputé conclu à Boortmeerbeek. Les montants dus par le client sont payables au siège d'Ampli à Boortmeerbeek.

6. Les factures d'Ampli sont payables au comptant, sans escompte ni retenue, au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture.

7. Toute facture est considérée comme acceptée par le client (ou son mandataire), sauf contestation par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facturation. La contestation doit mentionner de manière explicite et non équivoque les motifs du litige, à défaut de quoi elle ne sera pas acceptée.

8. Tous les litiges relatifs à l'existence, à l'exécution et/ou à l'interprétation du contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Louvain. Le droit belge est applicable aux présentes conditions générales de vente et de location ainsi qu'à tous les contrats connexes conclus entre Ampli et le client.

9. En cas de défaut de paiement, le client sera redevable de plein droit, automatiquement et sans mise en demeure, d'un intérêt sur les montants dus de 1 % par mois entamé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15 % sur les montants dus, avec un minimum de 75 €. Le non-paiement de la facture à l'échéance, ou l'inexécution totale ou partielle des obligations incombant au client, rend toutes les créances sur ce client immédiatement exigibles et permet, à la discrétion d'Ampli, de suspendre l'exécution des contrats en cours ou de les considérer comme nuls, en tout ou en partie.

10. En cas de résiliation du contrat et/ou en cas d'annulation de la commande par le client, celui-ci sera redevable envers Ampli d'une indemnité de 25 % du prix d'achat ou du prix de location sur la durée totale de location convenue.

11. Le contrat est régi par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions d'achat, de vente ou de location du client.

12. Pour l'exécution de l'obligation de reprise des équipements électriques et électroniques professionnels, Ampli a adhéré à Recupel et paie à cet effet une cotisation administrative. Le client s'engage à supporter les éventuels frais de collecte et de traitement, tant pour les appareils professionnels faisant l'objet de ce bon de commande/facture lorsqu'ils seront mis au rebut, que pour les équipements électriques et électroniques usagés qu'ils remplacent. Afin d'être en conformité avec la législation sur les déchets, le client peut faire appel à un opérateur avec lequel Recupel a conclu un contrat (www.recupel.be).

2. Conditions de vente spécifiques

1. Ampli n'est pas tenue à la garantie pour les vices cachés dont elle n'avait pas connaissance. Le client est tenu, sous peine de déchéance de la garantie, d'informer Ampli dans les huit jours suivant la découverte du vice caché. Si le défaut est raisonnablement réparable, l'obligation de garantie d'Ampli sera limitée à la réparation du défaut. Si le défaut n'est pas raisonnablement réparable, l'obligation de garantie d'Ampli sera limitée au remplacement par un bien identique ou équivalent, dans la mesure du raisonnablement possible.

2. L'obligation de garantie d'Ampli concernant les défauts des marchandises vendues ne s'étend pas au-delà de celle de ses fournisseurs.

3. Ampli n'est tenue à aucune garantie si le défaut invoqué a été causé ou partiellement causé par une manipulation imprudente ou inappropriée par l'acheteur, une utilisation contraire à la destination des marchandises, des dommages causés par l'acheteur ou des tiers, ou une installation inappropriée des marchandises.

4. Les défauts existant lors de la livraison et qui pouvaient être constatés par l'acheteur ou ses préposés au moyen d'un contrôle normalement minutieux sont réputés acceptés si l'acheteur n'a pas signalé ces défauts par écrit et par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison ou l'enlèvement. En cas de signalement dans les délais, la même garantie que pour les vices cachés s'applique.

5. Les marchandises livrées restent la propriété d'Ampli jusqu'au paiement intégral du prix. Cette disposition ne fait nullement obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration dès la livraison. Le vendeur se réserve le droit de résilier la vente et de reprendre les marchandises si le paiement du montant dû pour les marchandises n'a pas été effectué à l'échéance de la facture.

6. Pour toute réparation, des frais de devis de 50 € seront facturés.

3. Conditions de location spécifiques

1. Le locataire ou son mandataire reconnaît avoir reçu les marchandises en parfait état de fonctionnement et déclare être pleinement informé de la manière dont les biens loués doivent être utilisés et entretenus. Toute réclamation concernant l'état des biens loués doit donc être formulée lors de la réception.

2. Le locataire s'engage à traiter le bien loué en bon père de famille, à l'utiliser de manière professionnelle et experte conformément aux instructions d'utilisation, et à le protéger contre toute surcharge ou détérioration.

3. La location débute au moment du départ des biens loués des locaux d'Ampli.

4. La location prend fin le jour où le bien loué arrive en état de fonctionnement dans les locaux d'Ampli, indépendamment de la date d'échéance convenue.

5. Si le locataire souhaite prolonger la période de location, il doit en faire la demande par écrit.

Cette demande écrite de prolongation de la période de location doit préciser la durée pour laquelle la prolongation est sollicitée.

6. Le locataire ne peut en aucun cas prétendre à une prolongation tacite de la location. La période de location ne sera prolongée pour la durée convenue entre Ampli et le client qu'une fois que le locataire aura obtenu une confirmation écrite d'Ampli.

7. Si les biens loués sont restitués en retard, le prix journalier complet sera facturé en supplément par jour entamé.

8. Si Ampli le souhaite, elle peut imposer au locataire le paiement d'une caution. Cette caution est destinée à garantir l'exécution des différentes obligations du locataire.

9. Le mode de paiement de la caution est convenu préalablement et par écrit entre Ampli et le locataire. La caution ne peut être considérée comme un acompte sur le loyer et ne peut être remboursée au locataire qu'après qu'il a rempli toutes ses obligations envers le bailleur et restitué les biens loués en bon état.

10. Le locataire et/ou son mandataire s'engage à :

• a) avertir immédiatement le bailleur en cas de panne, vol des biens loués, faillite, saisie, détérioration, etc. ;
• b) conserver les biens loués dans un endroit approprié ;
• c) n'apporter aucune réparation ni modification aux biens loués, sauf accord exprès et écrit d'Ampli.
• d) Avertir immédiatement Ampli lorsque des réparations sont nécessaires en raison de l'usure normale.

11. Pendant toute la durée de la location, le locataire assume tous les risques de perte ou de détérioration des biens loués, quelle qu'en soit la cause. Le locataire est également responsable, indépendamment de la cause, de tout dommage causé par l'utilisation des biens loués à toute personne ou à tout bien, sans exception.

12. Si des réparations sont nécessaires en raison de dommages causés aux biens loués, les frais de réparation seront facturés au locataire en sus du prix de location.

13. Le locataire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le droit de propriété d'Ampli vis-à-vis de tout tiers.

14. Ampli se réserve le droit de contrôler les biens loués à tout moment. Le client ne peut s'y opposer en aucun cas.

15. Ampli peut résilier le contrat de location immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure, sans que le locataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, dans les cas suivants :

• a) négligence dans l'utilisation et l'entretien des biens loués ;
• b) surcharge des biens loués ;
• c) protection insuffisante des biens loués ;
• d) non-respect par le locataire des obligations découlant des présentes conditions générales.

16. La reprise des biens loués par Ampli ne vaut pas acceptation immédiate et n'exclut pas une demande de dommages et intérêts. Ampli dispose d'un délai de 48 heures après la reprise des biens loués, samedis, dimanches et jours fériés non compris, pour faire part au locataire de ses constatations concernant les dommages, la moins-value, etc. Ampli invitera le locataire par écrit à constater les dommages de manière contradictoire dans les 48 heures suivant la restitution des biens loués. En l'absence de réaction du locataire dans les 48 heures, Ampli a le droit d'effectuer les réparations et/ou de remplacer les pièces aux frais du locataire, sous réserve de tout autre droit. Le prix de location reste dû jusqu'à ce que les biens loués soient réparés ou remplacés.